Litige sur les droits de brevets entre Vidéotron et ROVI : la Cour d'appel fédérale donne raison à Vidéotron

MONTRÉAL, le 19 août 2024 /CNW/ - Vidéotron se réjouit de la décision de la Cour d'appel fédérale qui, dans un jugement rendu le 6 août dernier et devenu public le 16 août, confirme l'invalidité de plusieurs brevets de l'entreprise américaine Adeia Guides inc., anciennement connue sous le nom de ROVI, pour l'utilisation alléguée de certaines technologies via son terminal illico.

« Ce jugement de la Cour d'appel fédérale témoigne des pratiques outrancières de ROVI et envoie un message aux entreprises technologiques qu'il est temps de tenir tête aux chasseurs de brevets, les patent trolls, qui exigent des licences au coût faramineux pour des brevets ultimement invalides. Ce genre de pratiques cause un réel problème à notre économie alors que le système de brevets a été créé pour protéger les inventions et récompenser les innovations. À ce titre, tout comme nous le faisons pour contrer le piratage et la contrefaçon, Québecor et Vidéotron demeurent déterminées à continuer de défendre leurs intérêts », a déclaré Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor.

Rappelons que la Cour fédérale avait déjà donné raison à Vidéotron dans cette affaire en 2022 et que, malgré ce premier jugement, ROVI a décidé d'en appeler de la décision. Dans sa poursuite initiale, ROVI reprochait à Vidéotron d'utiliser des technologies brevetées, pour lesquelles elle détiendrait des droits de propriété intellectuelle, permettant notamment de mettre la télévision sur pause, de reculer en direct, de programmer et de conserver des enregistrements ou encore de synchroniser des réglages sur différents guides télé. Or, Vidéotron défendait que ces inventions étaient connues et évidentes, et existaient bien avant l'enregistrement des brevets de ROVI en 1999.

La Cour d'appel fédérale vient ainsi confirmer les conclusions du juge de première instance selon lesquelles les technologies utilisées font partie des connaissances connues de tout individu qualifié dans le domaine.

À propos de Vidéotron

Vidéotron, filiale à part entière de Québecor Média inc., est une société intégrée de communications œuvrant dans les domaines de la télédistribution, du divertissement, des services d'accès Internet, de la téléphonie filaire et de la téléphonie mobile. Avec l'acquisition de Freedom Mobile inc., Videotron est devenue le quatrième fournisseur de services sans fil solide et hautement concurrentiel au Canada. Au 30 juin 2024, Vidéotron et Freedom avaient activé ensemble 3 918 600 lignes du service de téléphonie mobile. Vidéotron est également un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à Helix, sa plateforme de divertissement et de gestion du domicile, et est aussi le numéro un d'Internet haute vitesse au Québec. Au 30 juin 2024, Vidéotron comptait 1 321 900 clients à son service de télédistribution, 1 722 500 clients abonnés à ses services Internet et 643 400 à son service de téléphonie filaire. Finalement, Vidéotron a remporté le très convoité titre d'entreprise de télécommunications la plus admirée des Québécois pour une 18^e fois depuis 2006, selon l'étude Réputation 2024 de Léger.

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SOURCE Vidéotron ltée

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