Litige visant les titres de Home Capital Group Inc. - Avis de certification aux fins de règlement et d'audience d'approbation de règlement

Veuillez lire le présent avis attentivement, car il pourrait avoir une incidence sur vos droits juridiques.

LONDON, ON, le 30 juin 2017 /CNW/ -

LE RECOURS COLLECTIF

Le 13 février 2017, une action a été intentée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à London, en Ontario, contre Home Capital Group Inc. (« HCG », TSX : HCG, CUSIP : 436913107, ISIN : CA4369131079) ainsi que certains de ses anciens administrateurs et membres de la haute direction. Le demandeur allègue que certains renseignements publics que HCG a publiés durant la période du 5 novembre 2014 au 10 juillet 2015 (la « période visée par le recours ») étaient trompeurs sur un point important, ce qui a causé des dommages aux actionnaires de HCG qui ont acquis des actions ordinaires de HCG durant la période visée par le recours (l'« action » et les « membres du groupe »).

CERTIFICATION SUR CONSENTEMENT AUX FINS DE RÈGLEMENT

Les parties à l'action ont convenu d'un règlement de l'action et, le 28 juin 2017, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (le « tribunal ») a certifié l'action comme recours collectif aux fins de règlement. Le règlement en question prévoit le versement de fonds de règlement de 29,5 millions de dollars (canadiens) au bénéfice des membres du groupe avant déduction des honoraires et des frais juridiques engagés pour administrer le règlement. Le règlement est un compromis à l'égard de réclamations contestées et ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute.

La certification de l'action a été obtenue avec le consentement des défendeurs à l'action, et est conditionnelle à l'approbation, par le tribunal, du règlement susmentionné. Le tribunal entendra la demande d'approbation du règlement du demandeur lors d'une audience devant se tenir le 21 août 2017, à 10 h HAE, au 80 Dundas Street, à London, en Ontario.

En outre, avant que le règlement de l'action puisse prendre effet, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») doit approuver le règlement parallèle d'une instance réglementaire connexe intentée contre HCG et d'autres personnes. Une audience d'approbation, par la CVMO, du règlement de l'instance réglementaire connexe doit se tenir le 9 août 2017, à 10 h HAE.

La certification de l'action et/ou l'approbation du règlement peuvent avoir une incidence sur les droits juridiques des membres du groupe. Il est fortement recommandé à toute personne qui est ou qui croit être un membre du groupe de lire l'avis détaillé (version longue).

L'avis détaillé (version longue) comprend notamment des explications sur ce qui suit :

a)	le fait que les membres du groupe seront liés par les modalités du règlement et qu'ils auront le droit d'y participer, s'il est approuvé, sauf s'ils s'excluent du recours;
b)	les mesures que les membres du groupe doivent prendre pour s'exclure valablement du recours et du règlement;
c)	le fait que les membres du groupe qui font le choix de « se retirer », en d'autres termes, de s'exclure du recours, et qui fournissent les renseignements requis ou d'autres documents appropriés requis pour se retirer ne pourront pas faire de réclamation pour obtenir une indemnité à partir des fonds de règlement, mais qu'ils conserveront le droit de présenter leur propre réclamation contre les défendeurs relativement aux questions alléguées dans l'action;
d)	le fait que les membres du groupe qui ne s'excluent pas du recours peuvent s'opposer aux modalités du règlement ou par ailleurs fournir des commentaires, ainsi que le processus qu'ils doivent suivre pour ce faire.

SE RETIRER DU RECOURS ET DU RÈGLEMENT

Les membres du groupe qui souhaitent se retirer du recours doivent le faire au plus tard le 8 août 2017, à 17 h HAE (la « date limite de retrait du recours »). La procédure pour ce faire est énoncée dans l'avis détaillé (version longue). Les membres du groupe qui souhaitent se retirer doivent prendre note que si l'administrateur nommé par le tribunal ne reçoit pas un avis de retrait du recours bien documenté au plus tard à la date limite de retrait du recours, ces membres du groupe seront liés par le règlement, s'il est approuvé.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toute autre question, notamment au sujet de la certification de l'action et du règlement, des droits des membres du groupe et des procédures d'exclusion du recours et du règlement et/ou pour de plus amples renseignements sur toute partie du présent avis, veuillez consulter l'avis détaillé (version longue) ou communiquer avec les personnes indiquées ci‑dessous.

Avocats du groupe :

Siskinds LLP
680 Waterloo Street
London (Ontario) N6A 3V8
Nicholas Baker
Tél. : 1‑800‑461‑6166, poste 2380
[email protected]

Litige visant les titres de Home Capital
a/s de RicePoint Administration Inc.
PO Box 4454, Toronto Station A
25 The Esplanade
Toronto (Ontario) M5W 4B1
Tél. : 1‑866‑432‑5534
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SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.

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