Livre vert en environnement - L'APCHQ appuie la démarche tout en demandant des changements immédiats et plus de prévisibilité

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - De passage cet après-midi en commission parlementaire sur le livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) formulera plusieurs recommandations en lien avec les suites à donner au livre vert. Elle en profitera pour demander au gouvernement des changements qui peuvent être mis en place dès maintenant. Le livre vert vise principalement à moderniser le régime d'autorisation environnementale.

« La vision présentée par le gouvernement dans son livre vert est pour le moins ambitieuse, et c'est tant mieux! Nous ne pouvons qu'applaudir la volonté de réduire le nombre d'autorisations nécessaires et les délais liés au processus d'autorisation d'un projet. Toutefois, il est possible de mettre en place certains changements à très court terme et des éléments peuvent être bonifiés. Maintenir la situation actuelle pendant encore un ou deux ans ne serait pas idéal », affirme François-William Simard, directeur des communications de l'APCHQ.

Des changements immédiats

D'ici l'adoption d'un projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement, il apparaît que des modifications aux façons de faire peuvent être mises en œuvre. L'APCHQ recommande de favoriser immédiatement un meilleur accompagnement des demandeurs et d'améliorer les mécanismes de reconnaissance de l'expertise. « Le gouvernement pourrait, entre autres, faciliter la mise en œuvre de rencontres de démarrage et de travail sur le terrain pour les demandeurs et instaurer des comités sectoriels statutaires pour travailler à l'amélioration de l'encadrement administratif. Tous seraient gagnants si ces initiatives pouvaient démarrer rapidement, sans attendre la future loi », déclare monsieur Simard.

Nouvelle modulation du régime d'autorisation environnementale dans la loi

L'APCHQ est en accord avec la nouvelle modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental proposée dans le livre vert, pourvu que cela permette véritablement de traiter différemment un nombre considérable de projets et de réduire les délais d'autorisation ou même d'éviter de les soumettre à un lourd processus, qui n'est parfois pas nécessaire.

Il est cependant difficile de prendre position sur la nouvelle modulation, car l'assujettissement d'un projet à une catégorie ou à une autre dépendra de ce qui sera défini par règlement. C'est pourquoi l'APCHQ recommande aux parlementaires d'intégrer dans la future loi un maximum d'éléments afin d'accroitre la prévisibilité et de limiter la possibilité de décisions arbitraires. Par exemple, l'Association juge important que la définition d'un milieu humide et hydrique se retrouve dans la future loi.

Accroître l'information disponible au public

L'APCHQ appuie la volonté du gouvernement de favoriser une plus large diffusion et un accès plus facile à l'information disponible sur les projets. Toutefois, elle recommande qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord du demandeur initial avant de divulguer l'information afin de protéger l'aspect commercial et stratégique des projets de développement.

Municipalités et initiatives locales

L'Association comprend que le gouvernement souhaite établir un partenariat avec les municipalités, notamment en proposant d'établir un processus d'autorisation différent ou allégé pour les villes. Cela signifie cependant que deux projets identiques pourraient recevoir un traitement différent, selon qui en a fait la demande, ce qui est regrettable. L'APCHQ recommande donc d'évaluer les allégements possibles en fonction des caractéristiques environnementales du secteur concerné et non du demandeur.

Par ailleurs, il faut reconnaître la volonté de plusieurs municipalités de favoriser le développement tout en s'assurant du respect de l'environnement. Cependant, en l'absence de balises provinciales sur les milieux humides et en adoptant leurs propres normes, les villes risquent de créer une disparité importante au niveau des normes à respecter pour l'autorisation d'un projet. D'ailleurs, cette situation est déjà observée et fait en sorte que les promoteurs immobiliers se trouvent actuellement dans une zone d'incertitude. « C'est pourquoi nous demandons aux législateurs de définir précisément en quelles circonstances particulières et pour quels objets précis une municipalité pourrait déroger à la réglementation provinciale. De cette façon, nous éviterons une sorte de surenchère », poursuit monsieur Simard.

Dans l'immédiat, l'APCHQ recommande d'imposer un moratoire sur le développement de règlements locaux sur les milieux humides et hydriques.

« Nous croyons au bien-fondé de ce livre vert et que les changements demandés permettront de mieux tenir compte de la réalité des entrepreneurs en construction, et ce, sans qu'il y ait de compromis sur la protection de l'environnement », conclut monsieur Simard.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 15 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  

Aide-mémoire

Date : Aujourd'hui à 15 heures

Lieu : Assemblée nationale du Québec

Salle : Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)

Pour consulter le mémoire de l'APCHQ, rendez-vous dans le centre de presse à www.apchq.com.

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller en communications et en relations publiques, APCHQ, Cell. : 514 771-5038, Autre numéro : 514-475-2046, [email protected]