Livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement : un projet de réforme qui est le bienvenu

MONTRÉAL, le 3 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Lors des consultations particulières sur le livre vert intitulé Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a souligné l'importance que le nouveau régime d'autorisation soit flexible et conçu afin que la compétitivité des entreprises du Québec ne soit pas compromise.

« La FCCQ est pour la réglementation environnementale et nous appuyons la volonté du ministre de moderniser le régime d'autorisation, ce que nous réclamions de longue date et qui est nécessaire », déclare Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale. « L'idée n'est certainement pas de réduire les standards et les exigences en matière environnementale. Mais voilà une belle opportunité de faire coïncider qualité de l'environnement et développement économique. Il doit y avoir un juste milieu entre la croissance économique, l'innovation et la protection de l'environnement. »

De l'avis de la FCCQ, certains principes sont incontournables afin de parvenir à une modernisation efficace. La  FCCQ  recommande que le nouveau régime :

• soit clair, prévisible, efficace, uniforme et résistant aux aléas politiques;
• tienne mieux compte de la dimension économique dans l'application des principes de développement durable;
• garantisse l'accès à des données crédibles, qui reposent sur des faits et qui ne tiennent pas compte des positions idéologiques et minoritaires;
• diminue le nombre important d'interlocuteurs grâce à un guichet réglementaire unique dans le cas des projets à risque modéré ou élevé.

Toujours préoccupée par la surréglementation et les coûts qui y sont associés, la FCCQ réclame que le gouvernement publie ou fasse réaliser des études avantages-coûts complètes avant le dépôt du projet de loi pour la modernisation du régime, afin d'avoir un portrait juste des avantages et des coûts de cette modernisation.

Le diable est dans les détails

Applaudissant les objectifs gouvernementaux de réduire les délais prohibitifs auxquels les entreprises font présentement face,  l'organisation s'inquiète cependant de l'application de l'idée de modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental, qui risque de contrevenir à l'objectif de base. « C'est une bonne idée à priori, mais son application doit être étudiée de très près. Par exemple, qui jugera du nouveau de risque d'un projet? Doit-on considérer l'impact localement, ou plutôt globalement, des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un projet? Quels outils de mesure seront utilisés? Le nouveau régime ne doit pas être plus lourd que le précédent », explique Mme Bertrand.

Dans le même esprit, la FCCQ demande à ce que les pouvoirs discrétionnaires et exceptionnels que le ministre et le gouvernement désirent s'accorder lors de l'approbation de projets soient bien balisés afin de ne pas nuire à la prévisibilité et à la rapidité des autorisations. « Le ministre n'a pas à imposer des choix technologiques ou énergétiques aux entreprises, qui ont déjà des incitaifs à minimiser leurs émissions par l'entremise du cadre réglementaire en place », d'ajouter Mme Bertrand.

La FCCQ considère en outre redondant le fait d'inclure la lutte aux changements climatiques dans les processus d'autorisation, puisqu'elle est déjà considérée dans la mise en oeuvre du SPEDE et dans la déclaration obligatoire des GES.

Une juste place pour la dimension économique

Concernant la volonté du gouvernement de mieux intégrer les 16 principes de la Loi sur le développement durable, la FCCQ rappelle que seuls trois de ces principes sont à incidence économique. Cela témoigne d'un net déséquilibre entre les trois piliers à la base du développement durable - social, environnemental et économique.

Pour la FCCQ, cet exercice représente une opportunité de se questionner sur le fonctionnement et le mandat du BAPE. Une remise en question s'impose, non pas sur sa nécessité et son rôle en matière environnementale, mais sur son fonctionnement et sur sa contribution particulière lorsqu'il est question de développement durable. « À notre avis, cet organisme semble trop souvent oublier que dans développement durable, il y a le mot développement », soutient Mme Bertrand.

Les ministères à vocation économique doivent, selon la FCCQ, garder leur responsabilité dans l'analyse des projets. « Dans cette perspective, il est plus que temps de mettre en place une agence d'analyse économique des projets au Québec, tel que nous le réclamons déjà depuis 2006 », ajoute Françoise Bertrand.

Un gouvernement accompagnateur

La FCCQ demande que le gouvernement agisse comme accompagnateur des projets de développement. Rappelant qu'il doit assumer sa part des coûts liés à un projet en raison des bénéfices financiers qu'il en retire, elle propose ainsi que le gouvernement crée un guichet unique pour les promoteurs, joint à un processus de type « check list » et à un calendrier-type qui augmenteront l'efficacité. La FCCQ suggère aussi de moderniser la procédure de participation publique, par exemple par des mandats de médiation au BAPE. « Cela favorisera l'acceptabilité sociale des projets, car la population sera rassurée de voir le gouvernement impliqué auprès des promoteurs et constatera qu'il met tout en œuvre pour bien les encadrer », conclut Mme Bertrand.

À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

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