Livre vert sur l'acceptabilité sociale : oui au renforcement de l'analyse économique des projets !

MONTRÉAL, le 17 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a pris connaissance du livre vert sur les orientations du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en matière d'acceptabilité sociale. La FCCQ rappelle qu'elle a pris part à toutes les étapes de la consultation qui ont mené au dépôt de ce document dont l'objectif était de favoriser l'acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire public ainsi que des ressources énergétiques et minérales.

La FCCQ se réjouit des orientations visant à renforcer au MERN l'analyse des retombées économiques des projets, par la mise en place d'une équipe de gestion des projets majeurs ainsi qu'un bureau indépendant d'analyse économique des projets. La FCCQ milite depuis plusieurs années en faveur d'un bureau d'analyse économique qui aurait pour mandat de documenter et de clarifier les aspects économiques des grands projets de développement, de programmes ou d'activités économiques.

« Voilà une excellente nouvelle pour l'acceptabilité sociale des projets de développement ! », affirme Madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. « Il est fondamental de mettre en lumière un dossier de consultation qui repose sur des faits et des données crédibles. Le bureau d'analyse économique permettra au gouvernement d'avoir le recul nécessaire pour se prononcer sur les retombées économiques des projets. »

La FCCQ salue également la volonté exprimée de mettre en place des processus d'information et de consultation prévisibles à toutes les étapes d'un projet. Elle reconnaît l'importance pour le gouvernement de poser des exigences aux entreprises, mais celles-ci doivent être claires, connues et ne pas être soumises à l'arbitraire.

« À notre avis, l'absence de processus clair qui encadre les projets de développement explique en grande partie pourquoi leur réalisation est devenue avec le temps de plus en plus difficile », poursuit Mme Bertrand. « Il n'y a rien de plus néfaste aux investissements que l'incertitude. »

La FCCQ est d'avis que le gouvernement doit défendre les intérêts supérieurs du Québec, dont celui du développement économique. Le gouvernement a donc une responsabilité au chapitre de l'acceptabilité sociale et particulièrement dans un contexte où notre économie a un pressant besoin de stimulation.  À cet égard, le MERN a la responsabilité d'accompagner les projets et cet accompagnement doit se faire à toutes les étapes du cycle de vie d'un projet dans le cadre d'un processus ordonné.

La FCCQ s'interroge également sur les orientations qui visent à favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés d'accueil. À cet égard, elle rappelle que les ressources naturelles appartiennent à l'État, donc à l'ensemble de la collectivité, et qu'il revient à ce dernier, d'en assurer l'exploitation pour le bien commun des générations actuelles et futures. Elle est d'avis qu'une partie des redevances versées au gouvernement devrait être accordée aux autorités locales où un projet est développé afin de compenser pour les inconvénients subis.

« Les redevances ne sont pas les seules retombées issues des activités de mise en valeur de nos ressources.  Les emplois créés, le développement des infrastructures et d'une expertise sectorielle sont autant d'exemples des avantages que les communautés d'accueil et le Québec retirent de l'exploitation de ses ressources. » conclut Madame Bertrand.

Les orientations en matière d'acceptabilité sociale des projets de développement touchent plusieurs secteurs de l'économie. La FCCQ se réserve du temps pour valider tous leurs impacts auprès de ses membres et communiquer ses commentaires subséquemment. Elle entend le faire dans le cadre de la commission parlementaire qui portera sur le livre vert des orientations du MERN en matière d'acceptabilité sociale.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

Michel Philibert, Directeur des communications, Fédération des chambres de commerce du Québec, 514-844-9571, poste 3242, Cell : 514 629-4468, [email protected]