L'OCRCVM annonce avoir conclu un règlement avec Alain Béland

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et M. Alain Béland.

Dans l'entente, M. Béland admet qu'il a eu une conduite inconvenante et contraire à l'intérêt du public, qui contrevenait à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, et qu'il a omis de s'assurer que les recommandations de placements faites à ses clients correspondaient aux objectifs et à la tolérance de risque de ceux-ci, contrevenant ainsi aux paragraphes 1(a) et 1(p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

M. Béland a consenti à se voir imposer une interdiction permanente d'autorisation en quelque capacité que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. Il a également convenu de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

Plus précisément, M. Béland admet les faits suivants :

• il a facilité l'achat hors compte d'actions d'une société ouverte par une cliente, qui était en réalité sa conjointe, directement d'initiés sans avoir avisé au préalable la société qui était son employeur de l'opération;
• il a omis de s'assurer que les recommandations de placement faites à trois clients correspondaient aux objectifs de placement et à la tolérance de risque de ceux-ci;
• il a orchestré avec une autre représentante de son équipe le règlement des plaintes de ces trois clients en les indemnisant, le tout à l'insu de son employeur;
• il a recommandé certains titres, malgré le fait que lui-même, sa conjointe et les représentants de son équipe détenaient ces titres dans des comptes personnels et qu'ils les avaient achetés par l'entremise de M. Béland, lequel avait des liens privilégiés avec des initiés des sociétés concernées qui étaient également clientes de l'équipe, et qu'au 31 décembre 2005, 248 comptes de l'équipe détenaient environ 18,5 % des actions en circulation d'une des sociétés et 128 comptes détenaient environ 1,5 % des actions en circulation d'une autre de ces sociétés;
• il a participé à un placement privé dans une société ouverte pour son propre compte sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée;
• il a orchestré la participation d'un client dans un placement hors bourse, sur le titre d'une certaine société, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée;
• il a déclaré faussement que la cession d'actions d'une entreprise en faveur d'un certain client avait été effectuée à titre gratuit alors qu'en réalité, elle avait été réalisée pour une contrepartie de 6 000 $;
• il a permis à une cliente d'effectuer un placement hors bourse sur le titre d'une société, par l'entremise du président de celle-ci, au moyen d'un échange effectué dans son compte REER, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée;
• il a manqué à son devoir de protection du public à l'égard de nombreuses opérations effectuées sur certains titres par un client, qui agissait également comme consultant de ces sociétés, alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les opérations constituaient ou pouvaient constituer des indices de manipulation du marché;
• il a acheté des titres d'une société ouverte directement d'un client ayant des liens d'initié avec cette société, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée;
• il a participé à un placement privé dans une société ouverte pour son propre compte, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée.

Les violations se sont produites entre 2004 et 2006 lorsque M. Béland était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Béland le 10 novembre 2006. M. Béland n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur l'inconduite possible de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription dans le cas des personnes physiques et la révocation de la qualité de membre dans le cas des sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1.877.442.4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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