L'OCRCVM annonce des audiences disciplinaires pour Paul Clarke et Todd
O'Reilly

TORONTO, le 26 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle devrait accepter les ententes de règlements conclues entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Clarke et Todd O'Reilly.

Ces ententes concernent des allégations selon lesquelles MM. Clarke et O'Reilly ont manqué à leur obligation d'effectuer leurs transactions en faisant preuve de transparence et de loyauté conformément aux principes d'équité dans le commerce, en omettant de se conformer aux règles sur la piste de vérification en vertu des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction, ainsi que les ententes de règlement, seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :						le 6 décembre 2010, à 13 h
Lieu :						5 Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal (Québec)

On allègue plus précisément que MM. Clarke et O'Reilly ont tous deux enfreint les RUIM, car :

(i)				ils n'ont pas consigné les numéros de comptes de clients ou les identificateurs au moment de la réception d'ordres de clients et ont retardé la répartition des opérations entre les comptes de clients, ce qui les a rendu susceptibles d'effectuer une répartition incorrecte des opérations après l'exécution et d'accorder un traitement de faveur à certains clients. En agissant de la sorte, ces deux personnes ont manqué à leur obligation d'effectuer leurs transactions en faisant preuve de transparence et de loyauté conformément aux principes d'équité dans le commerce, en contravention au paragraphe 2.1 des RUIM et à la Politique 2.1 prise aux termes des RUIM ;
(ii)				ils ont provoqué des contraventions à l'alinéa 10.11(1) des RUIM en omettant, au moment de la réception ou de la création de certains ordres, de consigner des renseignements précis comme l'exige la partie 11 des règles de négociation (Règlement 23-101), qu'ils sont chacun tenus d'observer en vertu de l'alinéa 10.3(4) des RUIM.

Les contraventions alléguées sont survenues entre avril 2006 et juin 2007. Pendant cette période, M. Clarke était représentant inscrit et M. O'Reilly était représentant en placement chez Financière Banque Nationale Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Celui-ci a ouvert son enquête officielle sur la conduite de M. Clarke le 17 juin 2008 et sur celle de M. O'Reilly le 24 juin 2008. MM. Clarke et O'Reilly sont présentement inscrits auprès de Financière Banque Nationale.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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