L’OCRCVM annonce la conclusion d'une entente de règlement avec Clark
Alexander Squires

TORONTO, le 6 oct. /CNW/ - Une formation d’instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Clark Alexander Squires.

Dans l’entente du 21 septembre 2010, M. Squires a admis avoir manqué de transparence et de loyauté en recommandant la vente de titres sur la base d’informations auxquelles les autres participants au marché n’avaient pas généralement accès. Aux termes de l'entente, il a accepté de payer une amende de 20 000 $ et des frais de 5 000 $.

Plus précisément, M. Squires, un associé directeur auprès de Brant Securities Inc., a admis avoir contrevenu à l’article 1 de la Règle 2 des Règles universelles d'intégrité du marché en :

• faisant défaut d’effectuer des opérations sur un marché en faisant preuve de transparence et de loyauté conformément aux principes d’équité dans le commerce, lorsqu’il a saisi des ordres de vente sur les titres de Canadian Superior Energy Inc. pour trois clients, le 11 février 2009.

À titre de directeur de Canadian Superior, M. Squires a obtenu certaines informations au sujet de la société qui n'avaient pas été largement diffusées. Selon l’entente, à l’occasion d’une réunion du conseil d’administration de Canadian Superior, M. Squires avait obtenu un avis juridique selon lequel l’information n’était pas « importante » et qu’elle n’avait pas besoin de faire l’objet d’un communiqué. Par conséquent, il estimait que rien ne l’empêchait de recommander la vente des actions de l’entreprise. « [M. Squires] n’a pas pris d’autres mesures pour déterminer si l'opération était appropriée et conforme aux principes d’équité dans le commerce dans les circonstances », peut-on lire dans l’entente, qui précise aussi que M. Squires comprenait que l’information pouvait devenir importante.

Le cours du titre a chuté abruptement le jour après que les clients de Squires eurent vendu leurs actions. Brant a annulé les opérations dans les comptes des clients de M. Squires et avisé l’OCRCVM de l’activité de négociation et des annulations effectuées le même jour.

L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Squires en février 2009. Au moment de l’infraction, M. Squires était employé par Brant, une société réglementée par l’OCRCVM, et il l’est toujours.

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L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l’OCRCVM. On peut obtenir de l’information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l’OCRCVM établit des normes élevées pour le secteur en matière de réglementation et de placement, protège les investisseurs et renforce l’intégrité du marché, tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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