L'OCRCVM annonce la conclusion d'une entente de règlement avec Jean-Paul
Karcz

MONTRÉAL, le 15 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Jean-Paul Karcz.

M. Karcz a admis avoir effectué 842 opérations non autorisées dans les comptes de huit clients, selon l'entente du 18 mai 2010. L'entente impose à M. Karcz une amende de 20 000 $ et le paiement d'un montant de 15 000 $ au titre des frais engagés dans cette procédure. M. Karcz a également accepté les sanctions suivantes :

    
    -   l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de
        conduite dans un délai de 12 mois à compter de la date de prise
        d'effet de cette entente;

     -  l'obligation de se soumettre à une supervision stricte de 12 mois de
        son employeur, qui devra produire un rapport mensuel à l'intention de
        l'OCRCVM pendant cette période.
    

M. Karcz a effectué entre 13 et 170 opérations discrétionnaires dans les comptes de huit clients différents, sans que les comptes n'aient été préalablement autorisés comme des comptes "carte blanche" par son employeur, Valeurs Mobilières Dundee, une société réglementée par l'OCRCVM. L'activité de négociation contrevenait aux dispositions de l'article 4 de la Règle 1300 de l'OCRCVM et à la Norme C du Manuel sur les normes de conduite.

Les activités en question ont eu lieu entre décembre 2007 et mai 2010 alors que M. Karcz était un représentant inscrit employé à la succursale de Saint-Laurent, au Québec, de Dundee. M. Karcz est actuellement inscrit au même titre auprès de Dundee.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]