L’OCRCVM annonce la date de l’audience sur les sanctions pour
Hector Wong

TORONTO, le 14 sept. /CNW/ - Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé une date pour une audience sur les sanctions dans l’affaire Hector Wong.

Dans une décision datée du 16 juin 2010, la formation d’instruction de l’OCRCVM a jugé que M. Wong a détourné des fonds de son employeur par des opérations irrégulières sur des bons du Trésor américain. La décision a été annoncée dans un communiqué du 5 juillet 2010.

La formation tiendra une audience pour examiner les sanctions appropriées. L’audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d’instruction décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs au sujet des sanctions seront mis à la disposition du public à www.iiroc.ca.

Date d’audience : le 29 septembre 2010, à 10 h

Lieu : Legal Transcript Services, 390, rue Bay, bureau 1102, Toronto (Ontario)

La formation a jugé que M. Wong a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l’article 1 de la Règle 29.

Précisément, la formation a jugé que M. Wong a détourné des fonds de son employeur en achetant au portefeuille-titres de son employeur plusieurs bons du Trésor américain dans son compte. Elle a jugé que les prix des bons du Trésor étaient anormalement bas et avaient été fixés délibérément par M. Wong. Lorsque les bons du Trésor américain sont arrivés à échéance, ils ont généré des profits dans deux de ses comptes personnels et ce profit a été gonflé du fait des prix incorrects des achats. La formation a dit que les agissements de M. Wong étaient « intentionnels, délibérés et visaient à transférer à son compte des fonds qui ne lui appartenaient pas ».

Les contraventions ont eu lieu pendant que M. Wong était inscrit comme dirigeant (négociant, résident) à la succursale de Toronto de Hampton Securities Limited, société réglementée par l’OCRCVM. L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Wong le 29 mai 2007. M. Wong n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l’OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers présentement employés chez des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements:

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
[email protected]