L'OCRCVM annonce la date d'une audience sur les sanctions pour Patrick David
O'Neill

MONTREAL, le 14 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer les sanctions appropriées dans l'affaire Patrick David O'Neill.

Date de l'audience :	le 3 février 2011, à 9 h 30
Lieu :	5 Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal (Québec)

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible de consulter la décision de la formation sur les sanctions à www.ocrcvm.ca.

Dans sa décision du 11 novembre 2010, la formation a jugé que M. O'Neill avait eu une conduite inconvenante et préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait qu'il ait induit en erreur ses clients et son employeur à l'aide de documents faux et falsifiés à plusieurs occasions, et qu'il ait détourné des fonds de clients de plus de 200 000 $. La formation a aussi jugé que M. O'Neill avait fait défaut de collaborer à l'enquête de l'OCRCVM en ne répondant pas aux convocations et aux demandes d'information des enquêteurs, ce qui constitue une contravention à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM. Cette décision a été annoncée dans un communiqué du 1^er décembre 2010.

Les contraventions ont eu lieu quand M. O'Neill était représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire de Valeurs mobilières Dundee, société réglementée par l'OCRCVM. Celui-ci a ouvert son enquête officielle sur la conduite de M. O'Neill le 6 avril 2009, après que son employeur l'ait congédié et signalé de nombreuses plaintes de clients à l'OCRCVM. M. O'Neill n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivit�� des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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