L'OCRCVM annonce la décision disciplinaire dans l'affaire Kenneth Nott, Aidin
Sadeghi, Christopher Kaplan, Robert Nemy, Jake Poulstrup et Valeurs
Mobilières TD inc.

TORONTO, le 20 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a déclaré cinq employés de Valeurs Mobilières TD inc. coupables d'avoir violé les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) en saisissant des ordres d'achat à la clôture factices à 322 reprises sur une période de six mois.

La formation d'instruction a rejeté une allégation que Valeurs Mobilières TD aurait manqué à ses obligations de surveillance de la négociation. Le personnel de l'OCRCVM compte déposer auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario un avis de demande de révision de la décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM, datée du 30 novembre 2010, en ce qui touche Valeurs Mobilières TD. On trouvera de plus amples renseignements au sujet de cette demande, une fois qu'elle sera déposée, à www.osc.gov.on.ca.

Dans sa décision, la formation d'instruction a jugé que Kenneth Nott, Aidin Sadeghi, Christopher Kaplan, Robert Nemy et Jake Poulstrup ont saisi des ordres sans intention de les exécuter, en vue de créer des cours de clôture factices qui donneraient une fausse idée de la performance du titre et de la demande réelle pour le titre sur le marché, en contravention de la Règle 2.2(2)b) des RUIM et de la Politique 2.2 prise aux termes des RUIM.

Après avoir examiné l'activité de négociation des cinq représentants sur cinq titres, la formation a jugé que chacun avait saisi des ordres d'achat à la clôture factices sur un ou plusieurs de ces cinq titres, selon ce qui est indiqué ci-dessous :

• Kenneth Nott, 230 fois du 2 mai au 26 octobre 2005 ;
• Aidin Sadeghi, trois fois du 1^er juin au 27 octobre 2005 ;
• Christopher Kaplan, 37 fois du 12 mai au 27 octobre 2005 ;
• Robert Nemy, 39 fois du 2 mai au 31 octobre 2005 ;
• Jake Poulstrup, 14 fois du 10 mai au 29 août 2005.

La formation a souligné le fait que sa conclusion « est étayée par des éléments de preuve directe consistant en des messages instantanés et des appels téléphoniques entre les intimés ».

La formation tiendra une audience en vue de déterminer les sanctions à imposer aux cinq représentants. La décision de la formation, lorsqu'elle aura été rendue, sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Services de réglementation du marché inc. (maintenant regroupé dans l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des cinq représentants en janvier 2006. Les contraventions ont eu lieu pendant qu'ils étaient représentants inscrits chez Valeurs Mobilières TD inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, Christopher Kaplan et Jake Poulstrup sont représentants inscrits chez W.D. Latimer Co. Limited, société réglementée par l'OCRCVM. Kenneth Nott, Aidin Sadeghi et Robert Nemy ne sont plus inscrits auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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