L'OCRCVM annonce la fixation prochaine de la date d'une audience
disciplinaire pour David Bruce Connacher

TORONTO, le 19 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience en vue de fixer une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire David Bruce Connacher.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Connacher aurait contrevenu aux règles de l'OCRCVM en ayant une activité trompeuse et en effectuant des opérations financières personnelles avec des clients à l'insu de son employeur.

L'audience de fixation de date sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée lorsqu'elle aura été décidée. 

Date de l'audience
de fixation de date :	le 7 décembre 2010, à 10 h
Lieu :	Salle de conférence 1 de l'OCRCVM
	121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)

On allègue plus précisément que de mars à octobre 2008, M. Connacher a eu une conduite inconvenante ou contraire aux intérêts du public, en contravention l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, pour avoir :

(a)	effectué des opérations dans le compte de stocks pour clients à cours moyen de sa société de façon trompeuse ;
(b)	contracté plusieurs emprunts à deux de ses clients, à l'insu de son employeur ou sans son consentement.

Les contraventions alléguées auraient eu lieu au cours de la période allant de mars à octobre 2008, pendant laquelle M. Connacher était négociateur en chef et représentant inscrit chez Evergreen Capital Partners Inc. (Evergreen). Celle-ci a cessé ses activités le 29 octobre 2008, et l'OCRCVM a ouvert son enquête officielle sur la conduite de M. Connacher le 3 novembre 2008. Evergreen a déposé une cession en faillite le 2 décembre 2008 ou vers cette date. M. Connacher n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM depuis qu'Evergreen a cessé ses activités.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: