L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Dale
Richard Wells

CALGARY, le 20 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour entendre la preuve dans l'affaire Dale Richard Wells. L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Wells aurait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public lorsqu'il a agi comme conseiller sans être inscrit à ce titre.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. L'avis d'audience est publié sur le site Web de l'OCRCVM. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics dès qu'ils seront disponibles.

    
    Date de l'audience :  Le 2 septembre 2010 à 10 h

    Lieu :                Salle 104, Centre des congrès TELUS de Calgary
                          120, 9e Avenue S.E., Calgary
    

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Wells aurait conclu un arrangement visant à fournir à une société de services financiers, contre rémunération, sa propre recherche générée par ordinateur recommandant des achats ou des ventes de titres d'organismes de placement collectif, information dont se servait régulièrement cette société pour effectuer des opérations dans son fonds d'investissement. Selon les allégations, M. Wells aurait agi comme conseiller, au sens défini par le Securities Act de l'Alberta, sans être inscrit à ce titre, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a commencé son enquête en mars 2008. Les contraventions sont survenues entre 2006 et 2008, lorsque M. Wells était représentant inscrit à la succursale de Lloydminster, en Alberta, de First Financial Securities Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Wells est actuellement représentant inscrit de First Financial Securities Inc.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone] ou [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone] ou [email protected]