L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Patrick
Cooney et Jory Capital Inc.

TORONTO, le 7 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour entendre la preuve dans l'affaire Patrick Cooney et Jory Capital Inc.

L'affaire concerne des allégations selon lesquelles M. Cooney, chef de la direction et unique administrateur de Jory, a négligé de prendre des mesures pour s'assurer que Jory se conformait aux normes de conformité relatives au maintien et à la surveillance du capital réglementaire et à la fiabilité des registres financiers. Il est également allégué que, en faisant défaut de s'assurer que Jory répondait aux diverses normes prescrites en matière de surveillance, M. Cooney a enfreint d'autres dispositions des Règles des courtiers membres de l'OCRCVM ainsi que les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'Avis d'audience sur le site Web de l'OCRCVM. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics dès qu'ils seront disponibles.

    
    Date de l'audience :        Le 2 novembre 2010 à 10 h

    Lieu:                       Salle Strathcona, Hôtel Delta, 350, avenue
                                St. Mary, Winnipeg, Manitoba

    Les allégations sont les suivantes :

    -  M. Cooney a négligé de veiller à ce que Jory conçoive, établisse,
       surveille et mette en oeuvre un programme de conformité financière
       efficace afin d'assurer sa conformité aux exigences réglementaires
       relativement au maintien d'un capital régularisé en fonction du risque
       (CRR) adéquat, à la surveillance du capital réglementaire et à la
       fiabilité de ses registres, en contravention de la Règle 29 et de la
       Règle 2600.

    -  Le 24 janvier 2008, puis entre les mois de juin et octobre 2009 et
       encore une fois le 14 avril 2010, Jory a fait défaut de maintenir un
       CRR supérieur à zéro, en contravention de l'article 1 de la Règle 17.

    -  M. Cooney a fait défaut de veiller à ce que Jory établisse, maintienne
       et mette en application un système de surveillance, en contravention
       de la Règle 38. Il a aussi fait défaut de veiller à ce que Jory
       établisse et mette en oeuvre une politique de surveillance des
       opérations, comme l'exige la Politique 7.1 des RUIM.

    -  M. Cooney a eu une conduite inconvenante pour quelqu'un occupant ses
       fonctions en faisant défaut de s'assurer que Jory réponde aux demandes
       de l'OCRCVM, en contravention de l'article 1 de la Règle 29.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Cooney et de Jory le 28 septembre 2009. Les contraventions alléguées se sont produites entre 2005 et 2009 lorsque M. Cooney était une personne autorisée à la succursale de Winnipeg de Jory, une société réglementée par l'OCRCVM. M. Cooney est toujours une personne autorisée à la même succursale.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone] ou [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone] ou [email protected]