L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire pour David Charles
Parkinson

CALGARY, le 12 mai /CNW/ - Une date d'audience a été fixée pour la tenue d'une audience devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour entendre la preuve dans l'affaire David Charles Parkinson. L'affaire concerne des allégations selon lesquelles M. Parkinson aurait contrevenu aux Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) en manquant à son obligation de protection du public d'être conscient du risque d'activité manipulatrice et trompeuse et de faire preuve de vigilance à cet égard.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. L'avis d'audience est disponible sur le site Web de l'OCRCVM et la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics dès qu'ils seront disponibles.

    
    Date de l'audience :     15 novembre 2010, à 10 h

    Endroit :                Calgary TELUS Convention Centre
                             120, 9e Avenue SE, Calgary, bureau 103
    

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Parkinson aurait entré des ordres et exécuté des opérations à la Bourse de croissance TSX sur des titres de Covalon Technologies Ltd. (symbole boursier : COV) et de Digger Resources Inc. (symbole boursier : DIG) alors qu'il savait ou aurait raisonnablement dû savoir que cela aurait pour effet de créer ou serait raisonnablement susceptible de créer un cours acheteur ou un prix de vente factice à l'égard du titre, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)(b) et de la Politique 2.2 des RUIM, dispositions qu'il est tenu d'observer en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

L'activité alléguée est survenue entre juillet 2007 et avril 2008. L'OCRCVM a institué une enquête sur la conduite de M. Parkinson en août 2008. Les contraventions se sont produites lorsqu'il était un représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de Marchés mondiaux CIBC inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Parkinson est actuellement un représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de Corporation Canaccord Capital, une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]