L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire pour Gary John
Williamson

TORONTO, le 22 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Gary John Williamson.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Williamson aurait saisi des ordres d'achat de titres dans l'intention d'établir un cours acheteur de clôture élevé et d'améliorer de manière factice le rendement d'un compte de stocks dont il était responsable.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera affichée à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	les 22 et 23 février 2011, à 10 h
Lieu :	Legal Transcript Services, 390, rue Bay, bureau 1102, Toronto

On allègue plus précisément que M. Williamson a saisi des ordres sur la Bourse de croissance TSX (TSX-V) dont il savait ou aurait dû savoir qu'ils créeraient ou pourraient raisonnablement être susceptibles de créer un cours factice, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)b) des RUIM et de la Politique 2.2 prise aux termes des RUIM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Williamson en novembre 2008. Les contraventions alléguées se seraient produites entre le 1er janvier et le 29 février 2008 lorsqu'il était représentant inscrit chez Maxfin Capitaux Global Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Williamson est présentement employé chez Integral Wealth Securities Ltd. (Valeurs Mobilières Patrimoine Intégral), société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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