L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire pour Paul Ryan Klemke

CALGARY, le 3 nov. /CNW/ - Une date d'audience a été fixée pour la tenue d'une audience disciplinaire devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour entendre la preuve dans l'affaire Paul Ryan Klemke.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Klemke aurait effectué de nombreuses opérations dans des comptes à l'insu des clients et sans leur consentement ou leur autorisation; il aurait contrevenu aux obligations de connaissance des clients et de convenance pour certaines opérations effectuées dans des comptes de clients; et il aurait négocié un titre qui n'était pas admissible à des fins de placement, en contravention des Règles de l'ACCOVAM (désormais l'OCRCVM).

Date de l'audience : jeudi et vendredi, 15 et 16 décembre 2010, à 10 h
Lieu : Calgary Telus Convention Centre, 120 9e Avenue S.E., Calgary

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Plus précisément, il est allégué que M. Klemke a contrevenu à l'article 1 du Statut 29 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (désormais l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM) en négligeant d'observer des normes élevées de déontologie et de conduite et en s'engageant dans des activités inconvenantes ou préjudiciables aux intérêts du public en :

• effectuant des achats discrétionnaires d'un même titre dans 42 comptes de clients à leur insu ou sans leur consentement ou leur autorisation;
• effectuant des opérations non autorisées, en l'occurrence des rachats de fonds communs de placement dans des comptes de clients, à leur insu ou sans leur consentement ou leur autorisation, afin de financer ces achats;
• vendant ou tentant de vendre un titre à des résidants de la Saskatchewan alors que ce titre n'était pas admissible à des fins de placement dans cette province.

Il est également allégué que M. Klemke a négligé de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les opérations effectuées dans les comptes de ses clients étaient appropriées compte tenu de la situation financière, des connaissances en placement, des objectifs en placement ou du degré de tolérance au risque des clients, en contravention de l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (désormais l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Klemke le 15 mai 2008. Les contraventions alléguées se seraient produites en mars ou avril 2008 alors que M. Klemke était un représentant inscrit dans une succursale de Calgary de Jennings Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Klemke n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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