L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience pour fixer une date dans l'affaire
Ronald David Stoneburg

TORONTO, le 17 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réunira pour fixer une date d'audience dans l'affaire Ronald David Stoneburg. L'audience portera sur des allégations de détournement de fonds de clients et de contrefaçon de la part de M. Stoneburg.

L'audience sur la fixation de la date sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. L'avis d'audience sera publié sur le site www.ocrcvm.ca lorsqu'il sera disponible.

    
    Date de l'audience :     Le 27 mai 2010 à 9 h

    Lieu :                   Salle de conférence no 2, 121, rue King Ouest,
                             bureau 1600, Toronto (Ontario)
    

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Stoneburg aurait contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en ayant eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public dans les cas suivants :

    
    1.  Il aurait détourné environ 150 000 $ des comptes de deux clients
        lorsqu'il était représentant inscrit à la Corporation Canaccord
        Capital.

    2.  Il aurait détourné plus de 200 000 $ des comptes d'environ 11 clients
        lorsqu'il était employé et, ultérieurement, représentant inscrit chez
        yourCFO Advisory Group Inc.

    3.  Il aurait contrefait la signature d'une cliente et endossé le chèque
        de cette dernière libellé à son ordre lorsqu'il était représentant
        inscrit chez yourCFO Advisory Group Inc.
    

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Stoneburg le 14 mai 2009. Les contraventions sont survenues entre septembre 2006 et mai 2009. Corporation Canaccord Capital et yourCFO Advisory Group Inc. sont des sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Stoneburg n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone] ou [email protected]