L'OCRCVM annonce la transition de TMX à la plateforme de surveillance STEP

TORONTO, le 19 mars 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est heureux d'annoncer la conclusion d'une entente avec le Groupe TMX concernant l'utilisation de la Plateforme d'enrichissement des technologies de surveillance (STEP, acronyme formé selon la désignation anglaise Surveillance Technology Enhancement Platform) de l'OCRCVM pour la fourniture des services de surveillance à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX à compter du 1^er avril 2012.

Ainsi l'OCRCVM fournira tous les services de surveillance aux marchés des titres de capitaux propres au Canada, au moyen de la plateforme unique, STEP, qu'il a créée et lancée en 2010. L'OCRCVM utilise actuellement cette plateforme pour exercer une surveillance à l'égard des marchés des titres de capitaux propres au Canada (au nombre de 11 à l'heure actuelle), ainsi que pour surveiller la négociation intermarché des titres de capitaux propres.

« L'utilisation d'un système de surveillance unique permet une amélioration de la qualité de surveillance, ainsi que des économies annuelles importantes à l'avantage de tous les participants au marché, tant les émetteurs et les intermédiaires que les investisseurs », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

« Ce dernier stade de mise en œuvre de STEP représente la réponse de l'OCRCVM au besoin crucial d'un système de surveillance complet multimarché pour lui permettre de remplir son mandat de réglementation d'une manière efficace et efficiente. »

L'OCRCVM a créé la plateforme STEP pour se donner les moyens de faire face à l'augmentation spectaculaire de la vitesse et du volume des transactions et se doter d'une capacité de surveillance consolidée multimarché. STEP permet aussi à l'OCRCVM d'effectuer des recherches approfondies après les transactions pour mieux analyser les faits de marché dans un environnement de négociation en évolution rapide.

Jusqu'ici, l'OCRCVM se servait du système SMARS du Groupe TMX pour exercer la surveillance à l'égard des deux bourses du Groupe TMX, qui représentent la plus grande part des transactions sur titres de capitaux propres au Canada.

La transition est conditionnelle à l'approbation de l'entente par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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