L'OCRCVM annonce les sanctions imposées à Dirk Christian Lohrisch

VANCOUVER, le 12 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une interdiction permanente d'inscription à Dirk Christian Lohrisch pour une série de contraventions comprenant une information fausse au sujet de sa formation, un faux et une tentative d'entrave à l'enquête de l'OCRCVM.

Les sanctions imposées par la formation à l'audience tenue le 27 mai 2010 comprennent aussi une amende de 40 000 $ et des frais de 27 000 $. L'interdiction permanente vise l'"autorisation à un titre quelconque".

À la suite de l'audience disciplinaire tenue le 20 avril 2010 à Vancouver, la formation a jugé que M. Lohrisch a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, du fait des agissements suivants :

    
    (a) il a présenté à l'Association canadienne des courtiers en valeurs
        mobilières (maintenant l'OCRCVM) un formulaire Modification des
        renseignements sur l'inscription qui était trompeur au sujet de sa
        formation;

    (b) il a présenté ou fait présenter à l'OCRCVM un document qu'il avait
        falsifié ou fait falsifier dans l'intention que l'OCRCVM le considère
        comme le document original;

    (c) il a tenté de faire obstacle à l'enquête du personnel sur sa conduite
        ou d'entraver cette enquête en ne donnant pas des réponses véridiques
        ou complètes au personnel au sujet des chefs ci-dessus, en
        contravention de l'article 6 de la Règle 19 de l'OCRCVM .
    

"Le faux perpétré par l'intimé en l'espèce est grave et montre encore une fois que l'intimé ne comprend aucunement ou ne met aucunement en pratique les principes que doit suivre un professionnel dans le secteur des valeurs mobilières", a dit la formation dans sa décision. "Il n'y a pas de raccourcis pour obtenir l'inscription." On peut consulter les motifs de la décision sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Lohrisch le 6 juillet 2009. Les contraventions sont survenues en 2003 et en 2009 à une époque où il était employé au siège social, à Vancouver, de Fiancière Canaccord Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Lohrisch n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Connie Craddock, Vice présidente aux affaires publiques, 416.943.5870, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]