L'OCRCVM annonce les sanctions imposées à James Jannetta

TORONTO, le 8 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à James Jannetta une amende de 36 500 $ et l'a condamné au paiement de frais de 15 000 $ par suite de nombreuses contraventions aux normes de conduite des affaires et aux règles de connaissance du client dans divers comptes de client.

La formation d'instruction a imposé ces sanctions à M. Jannetta à la suite d'une audience tenue le 18 mai 2010. Elle lui a aussi imposé les sanctions suivantes :

    
    (a)    son inscription sera assujettie à une période de 6 mois de
           surveillance étroite s'il est à nouveau inscrit;

    (b)    à titre de condition de toute nouvelle autorisation, il sera tenu
           de reprendre et de réussir l'examen portant sur le Manuel des
           normes de conduite.
    

Les motifs de la décision de la formation ont été rendus publics le 20 mai 2010 et on peut les consulter sur le site Internet de l'OCRCVM. À la suite d'une audience antérieure tenue le 27 janvier 2010 à Winnipeg, la formation d'instruction a jugé M. Jannetta coupable des contraventions suivantes :

    
    -   il a fait défaut de consigner ou de mettre à jour les objectifs de
        placement et la tolérance à l'égard du risque relativement à deux
        comptes de client et il a effectué des opérations discrétionnaires
        dans quatre comptes de client, en contravention de diverses
        dispositions de la Règle 1300 de l'OCRCVM établissant des lignes
        directrices en matière de connaissance du client;

    -   il a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du
        public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM,
        du fait qu'il a effectué trois opérations dans deux comptes de client
        sans instructions préalables du client et du fait qu'il s'est
        organisé pour qu'un client accepte de supporter une perte découlant
        d'une opération erronée effectuée par lui, en promettant à celui-ci
        une indemnisation ultérieure;

    -   il a fait défaut d'obtenir une autorisation écrite permettant de
        recevoir des ordres d'un tiers, en contravention du sous-alinéa 1(i)
        (c) de la Règle 200 de l'OCRCVM.
    

La formation a noté dans ses motifs qu'aucun des clients de M. Jannetta n'a subi de perte financière par suite de son inconduite. Toutefois, elle a ajouté : "il est nécessaire, pour la protection du public, que la conduite de (M. Jannetta), qui a comporté de nombreux incidents sur une période considérable où il n'a tenu aucun compte des règles relatives aux opérations non autorisées, soit sanctionnée de façon appropriée pour prévenir les inconduites du genre dans la profession."

L'OCRCVM (à l'époque, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières) a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Jannetta le 22 mars 2007. Les contraventions sont survenues à une époque où celui-ci était représentant inscrit, employé à la succursale de Winnipeg de Man Financial Inc. (devenue MF Global Canada Co.). À l'heure actuelle, M. Jannetta n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone] ou [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone] ou [email protected]