L'OCRCVM annonce les sanctions imposées à Nancy Esson

TORONTO, le 5 juill. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Nancy Esson une suspension de 12 mois et une amende de 25 000 $ après avoir jugé qu'elle s'était placée dans une situation de conflit d'intérêts avec ses clients. La formation d'instruction a rejeté un second chef d'accusation, portant sur des opérations non autorisées dans quatre comptes de client.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 8 juin 2010, à Toronto, la formation d'instruction a conclu que Nancy Esson a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait :

    
    -   qu'elle s'est placée en conflit d'intérêts en recevant d'une cliente
        des actions d'une société sans indication de contrepartie et en
        vendant ensuite des débentures de la même société détenues par la
        même cliente à plusieurs de ses autres clients.
    

Outre l'amende et la suspension de douze mois, la formation a également imposé à Mme Esson l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite avant d'être à nouveau autorisée en vue de l'inscription par l'OCRCVM et l'obligation de payer une somme de 2 000 $ au titre des frais. Les motifs écrits de la décision ont été publiés sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (devenue l'OCRCVM) a ouvert l'enquête le 23 janvier 2006; Mme Esson était alors représentante inscrite à la succursale de Toronto de Secutor Capital Managament Corp., courtier réglementé par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, Mme Esson n'est plus inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Elsa Renzella, Directrice intérimaire du Contentieux de la mise en application, 416.943-5877, [email protected]