L'OCRCVM annonce les sanctions pour Hector Wong

TORONTO, le 11 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a prononcé contre Hector Wong une suspension permanente et une interdiction de toute nouvelle inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM. Dans sa décision antérieure, la formation d'instruction avait jugé que M. Wong a détourné des fonds de son employeur par des opérations irrégulières sur des bons du Trésor américain, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

En outre, la formation d'instruction a imposé à M. Wong une amende de 100 000 $ et lui a ordonné de payer une somme de 25 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision de la formation ont été publiés le 29 octobre 2010 et peuvent être consultés sur le site Internet de l'OCRCVM.

À la suite d'une audience antérieure tenue le 16 juin 2010, la formation a jugé que M. Wong a détourné des fonds de son employeur en achetant au portefeuille-titres de son employeur plusieurs bons du Trésor américain dans son compte. Elle a jugé que les prix des bons du Trésor étaient anormalement bas et avaient été fixés délibérément par M. Wong. Lorsque les bons du Trésor américain sont arrivés à échéance, ils ont généré des profits dans deux de ses comptes personnels et ce profit a été gonflé du fait des prix incorrects des achats.

Dans les motifs de sa décision à la suite de l'audience sur les sanctions, la formation a dit que « les agissements de l'intimé étaient intentionnels, trompeurs et visaient à transférer à son compte des fonds qui ne lui appartenaient pas. Il savait ce qu'il faisait et les conséquences de ses agissements ». La formation a également dit : « Il faut envoyer un message clair à la profession et à l'intimé : le détournement de fonds est une affaire grave. Toute sanction inférieure à une interdiction permanente irait à l'encontre des attentes de la profession et mettrait en péril la confiance dans les marchés de valeurs mobilières, toujours ébranlée lorsque se produit un détournement de fonds du genre. »

Les contraventions ont eu lieu au cours de la période allant de septembre à décembre 2006 environ, pendant que M. Wong était inscrit comme dirigeant (négociant, résident) à la succursale de Toronto de Hampton Securities Limited, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Wong le 29 mai 2007. M. Wong n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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