L'OCRCVM annonce un règlement avec BMO Nesbitt Burns

TORONTO, le 25 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, le 16 août 2010, une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc. (BMONB). Dans cette entente, la société a reconnu avoir contrevenu aux Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) du fait qu'elle n'a pas déployé d'efforts raisonnables pour s'acquitter de ses obligations d'accorder le meilleur cours.

L'obligation d'accorder le meilleur cours prévue à la Règle 5.2 des RUIM est une obligation générale à l'endroit du marché dans son ensemble visant à assurer que les ordres à un meilleur cours ne soient pas laissés de côté du fait de transactions hors cours. Cette obligation vise à assurer l'équité pour tous les participants au marché et à promouvoir l'efficience et la transparence, tout en soutenant la confiance des investisseurs dans le marché. La Politique 5.2 prise aux termes des RUIM oblige les sociétés membres réglementées par l'OCRCVM à adopter des politiques et des procédures qui assureront le respect de leur obligation continue d'accorder le meilleur cours et à les mettre à jour en fonction des évolutions dans l'environnement de négociation et la structure des marchés.

Malgré deux avertissements donnés par l'OCRCVM en décembre 2008 et en février 2009, la prévenant qu'elle était responsable d'un nombre supérieur à la moyenne d'alertes concernant des transactions hors cours (indiquant des contraventions éventuelles lorsque des ordres d'investisseurs n'ont pas été exécutés au meilleur cours), BMONB n'a pas réagi dans un délai raisonnable et n'a pas déployé d'efforts raisonnables pour se connecter à Omega ATS jusqu'en octobre 2009.

Aux termes de l'entente de règlement, BMONB a reconnu l'inconduite suivante :

    
    -   Au cours de la période allant d'octobre 2008 à octobre 2009, elle n'a
        pas déployé d'efforts raisonnables pour se connecter au marché
        protégé Omega ATS.
    

Aux termes de l'entente de règlement, BMONB a convenu de payer une amende de 250 000 $ et une somme de 15 000 $ au titre des frais.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de BMONB le 30 septembre 2009. BMONB est une société réglementée par l'OCRCVM.

La décision et les motifs de la formation seront mis à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]