L'OCRCVM annonce un règlement dans l'affaire John Anastasious Collias et
Karen Marie Young

VANCOUVER, le 17 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté des ententes de règlement, comprenant des sanctions, conclues entre le personnel de l'OCRCVM et John Anastasious Collias et Karen Marie Young.

Dans leur entente de règlement respective, M. Collias et Mme Young ont reconnu qu'ils n'avaient pas rempli adéquatement leur rôle de protecteurs des marchés financiers concernant la négociation d'actions inscrites sur le Bulletin Board et les Pink Sheets dans le compte d'une filiale d'une banque établie au Liechtenstein.

M. Collias et Mme Young ont tous deux convenu d'une sanction comprenant une interdiction d'autorisation d'inscription à quelque titre que ce soit auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM pour une période de huit mois, ainsi qu'une amende de 20 000 $ chacun. Mme Young a convenu que sa période d'interdiction ne pouvait coïncider avec quelque autre période d'interdiction. Chacun a aussi convenu de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais engagés dans cette affaire.

La formation d'instruction a accepté les ententes de règlement le 2 juin 2010. Les ententes précisent que les intimés ont contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM lorsqu'ils ont accepté des directives de négociation pour le compte sans exercer la prudence nécessaire pour s'assurer de la légitimité de l'activité de négociation, laquelle avait l'apparence d'une activité irrégulière ou potentiellement irrégulière reliée au marché.

Les opérations effectuées dans le compte consistaient principalement en la vente d'actions inscrites sur l'Over-the-Counter Bulletin Board et les Pink Sheets, actions émises par des sociétés n'ayant aucun historique de revenus d'exploitation. Selon les ententes, les graphiques des cours et des volumes pour ces actions correspondaient à un stratagème de type "pump and dump" ou à une activité irrégulière reliée au marché.

Les contraventions ont été commises entre février et août 2007, lorsque M. Collias et Mme Young étaient représentants inscrits au bureau de Gateway Securities Inc. situé au 1177, rue West Hastings à Vancouver. L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Collias en septembre 2007 et l'enquête sur la conduite de Mme Young en janvier 2008. Ni l'un ni l'autre n'est actuellement inscrit à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750 ou [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996 ou [email protected]