L'OCRCVM annonce un règlement dans l'affaire Karen Marie Young

VANCOUVER, le 17 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Karen Marie Young.

Mme Young a reconnu qu'elle ne s'était pas acquittée de son obligation de bien connaître son client en ne prenant pas des mesures suffisantes pour obtenir des documents et des renseignements détaillés au sujet des comptes au comptant de société de deux clients établis dans les îles Turques-et-Caïques et dans les îles Vierges britanniques. Ce faisant, elle a agi en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, Mme Young a convenu d'une interdiction d'autorisation d'inscription à quelque titre que ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM pour une période de quatre mois (cette période ne devant pas coïncider avec quelque autre période d'interdiction) et de payer une amende de 15 000 $ et une somme de 2 500 $ au titre des frais engagés dans cette affaire. La formation d'instruction a accepté l'entente le 2 juin 2010.

"Malgré le fait que Mme Young n'a pas observé la norme qu'elle se devait de respecter dans son rôle de protecteur des marchés financiers...", l'entente souligne que : "la faute commise... n'était pas intentionnelle". De plus, selon l'entente, l'employeur de Mme Young, Golden Capital Securities Ltd., n'a pas demandé à cette dernière d'obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des comptes et a approuvé l'ouverture des comptes.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Young en septembre 2006. Les contraventions ont été commises lorsque Mme Young était représentante inscrite au bureau de Golden situé au 1177, rue West Hastings à Vancouver. Mme Young n'est pas inscrite actuellement à quelque titre que ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750 ou [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996 ou [email protected]