L'OCRCVM annonce un règlement et des sanctions dans l'affaire Francesco Mauro
et Scott Fraser Harding

VANCOUVER, le 25 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté des ententes de règlement, comprenant des sanctions, conclues entre le personnel de l'OCRCVM et MM. Francesco Mauro et Scott Fraser Harding.

M. Harding a reconnu qu'il avait omis de remplir ses obligations de veiller aux intérêts des clients lorsqu'il a saisi des ordres et exécuté des opérations sur une action, opérations au sujet desquelles il aurait dû savoir qu'elles pouvaient raisonnablement être susceptibles de créer un cours factice pour le titre. Aux termes de son entente de règlement, M. Harding a convenu de payer une amende de 40 000 $ et une somme de 10 000 $ au titre des frais.

M. Mauro a reconnu qu'il avait failli à son rôle de surveillant à l'égard de M. Harding en ne n'assurant pas que M. Harding se conformait aux Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) de l'OCRCVM. Aux termes de son entente de règlement, M. Mauro a convenu de payer une amende de 25 000 $ et une somme de 5 000 $ au titre des frais.

La formation d'instruction a rendu sa décision le 3 mai 2010. Les contraventions décrites dans les ententes de règlement sont les suivantes :

    
    -   M. Harding a saisi des ordres et exécuté des opérations pour le
        compte d'un client sur le titre d'Evergreen Gaming Corporation (TNA),
        une société cotée à la Bourse de croissance TSX. Ce faisant, il
        aurait dû savoir que ces opérations pouvaient raisonnablement être
        susceptibles de créer un cours factice pour le titre, en
        contravention du sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et de la Politique
        2.2(e) prise aux termes des RUIM, ce pour quoi il est passible de
        sanctions en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.
    -   M. Mauro, qui était durant la période visée un directeur de
        succursale et dirigeant de la même institution, n'a pas respecté la
        norme qu'il se devait de respecter en tant que surveillant en ne
        s'assurant pas que M. Harding se conformait aux RUIM et aux
        Politiques prises aux termes des RUIM, en contravention de l'alinéa
        7.1(4) des RUIM et de la Politique 7.1 prise aux termes des RUIM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de MM. Mauro et Harding le 13 novembre 2008. Les contraventions sont survenues lorsque les intimés étaient des représentants inscrits à la succursale de Marchés mondiaux CIBC inc. située au 100, rue Park Royal, à Vancouver-Ouest. MM. Mauro et Harding sont maintenant inscrits au même titre chez Capital Wellington Ouest, une société réglementée par l'OCRCVM, à la succursale située au 545, avenue Clyde, à Vancouver-Ouest.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assure leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]