L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire contre Magna Partners Ltd.

TORONTO, le 6 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a obtenu un exposé conjoint des faits dans lequel Magna Partners Ltd. reconnaît deux contraventions à des règles sur les obligations relatives au meilleur cours.

L'OCRCVM et Magna Partners Ltd. ne se sont pas entendues sur une sanction appropriée. Une formation d'instruction de l'OCRCVM doit tenir une audience afin de fixer une date d'audience sur les sanctions.

L'audience de fixation de date sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera annoncée lorsqu'elle sera connue.

Date de l'audience de fixation de date : le 16 août 2010, à 9 h 30

Lieu : salle de conférence 1 des bureaux de l'OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)

Les allégations portent plus précisément que l'intimée :

    
    (a)  n'a pas déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que les
         ordres étaient exécutés au meilleur cours, en contravention de
         l'article 5.2 des RUIM ;

    (b)  n'a pas disposé de politiques et de procédures afin de s'assurer que
         des efforts raisonnables étaient déployés pour exécuter les ordres
         au meilleur cours, en contravention de l'article 7.1 des RUIM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Magna Partners Ltd. le 13 juillet 2009. Magna Partners Ltd. est présentement une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]