L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Alain Béland

MONTRÉAL, le 1er nov. /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour examiner si celle-ci devrait accepter une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et Alain Béland.

L'entente concerne des allégations que M. Béland a effectué des opérations directement avec des initiés à l'égard de sociétés ouvertes, pour son propre compte et pour le compte de clients, n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations de placement conviennent aux clients, compte tenu de leurs objectifs, a indemnisé personnellement des clients à l'insu de la société qui l'employait et a manqué à son obligation de protection du public relativement aux opérations d'un client qui constituaient ou auraient pu constituer un indice de manipulation du marché.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : le 16 novembre 2010, à 10 h
Lieu : 5 Place Ville-Marie, bureau 1550 Montréal (Québec)

Plus précisément, l'entente concerne les allégations suivantes au sujet de M. Béland :

• il aurait contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en ayant une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public et (ou) en ne s'acquittant pas de son obligation de protection du public, et en ne respectant pas les Normes A et C du Manuel sur les normes de conduite du fait qu'il a fait défaut d'observer des normes élevées d'éthique et de conduite;
• il aurait contrevenu aux alinéas 1(a) et (p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM en ne veillant pas à ce que les recommandations faites à ses clients leur conviennent compte tenu de leurs objectifs et de leur tolérance à l'égard du risque.

Les contraventions alléguées consistent en ce que M. Béland :

• a facilité l'achat de titres d'une société ouverte, sans inscription dans les livres, par une cliente qui était en fait sa conjointe, directement d'initiés, sans avoir au préalable avisé son employeur de l'opération projetée;
  
• a fait défaut de s'assurer que les recommandations de placements faites à trois de ses clients correspondent à leurs objectifs de placement et à leur tolérance à l'égard du risque;
  
• a recommandé certains titres alors que lui-même, sa conjointe et les représentants de son équipe détenaient ces titres dans leurs comptes personnels, qu'ils les avaient achetés par l'entremise de M. Béland, lequel avait des liens privilégiés avec les initiés à l'égard de ces sociétés, qui étaient également des clientes de l'équipe, et qu'au 31 décembre 2005, 248 comptes de l'équipe détenaient environ 18,5 % des actions en circulation de l'une de ces
  sociétés et 128 comptes détenaient environ 1,5 % des actions en circulation d'une autre de ces sociétés;
  
• a participé à un placement privé de titres d'une société ouverte pour son propre compte sans avoir au préalable avisé son employeur de l'opération projetée;
  
• a organisé la participation d'un client dans un placement dans un titre d'une société hors bourse, sans avoir au préalable avisé son employeur de l'opération projetée;
  
• a déclaré faussement que la cession des actions d'une société à un certain client avait été effectuée à titre gratuit alors qu'en réalité, elle avait plutôt été faite pour une contrepartie de 6 000 $;
  
• a permis à une cliente d'effectuer un placement hors bourse dans un titre par l'entremise du président de la société, par la voie d'un échange effectué dans son compte REER, sans avoir au préalable avisé son employeur de l'opération projetée;
  
• a fait défaut de s'acquitter de son obligation de protection du public à l'égard de nombreuses opérations effectuées sur certains titres par un client qui se trouvait à être un consultant de ces sociétés, alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les opérations constituaient ou pouvaient constituer un indice de manipulation du marché;
  
• a organisé avec une autre représentante de son équipe le règlement de plaintes de ces trois clients en les indemnisant, à l'insu de son employeur;
  
• a acheté des titres d'une société ouverte directement d'un client ayant des liens d'initié avec cette société, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée;
  
• a participé à un placement privé dans une société ouverte pour son propre compte, sans avoir avisé au préalable son employeur de l'opération projetée.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (devenue partie de l'OCRCVM) a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Béland le 10 novembre 2006. Les contraventions alléguées seraient survenues au cours de la période allant de 2004 à 2006, pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc. M. Béland n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité
du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements:

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected]

Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
[email protected]