L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour All Group Financial Services
Inc.

TORONTO, le 10 déc. /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières qui examinera si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et All Group Financial Services Inc.

L'entente concerne des allégations qu'All Group Financial Services Inc. a fait défaut de maintenir un capital régularisé en fonction du risque supérieur à zéro et a réduit son capital en rachetant des actions sans autorisation préalable.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le mardi 21 décembre 2010, à 10 h
Lieu :	Bureaux de l'OCRCVM 121, rue King Ouest, salle de conférence 1 Toronto (Ontario)

Plus précisément, il est allégué qu'au cours de la période allant du 22 avril 2009 au 19 mai 2009 et en décembre 2009, All Group a fait défaut de maintenir un capital régularisé en fonction du risque supérieur à zéro, en contravention de l'article 1 de la Règle 17 de l'OCRCVM.

Il est également allégué qu'en juillet et août 2009, pendant qu'elle était classée dans une catégorie du signal précurseur, All Group a réduit son capital en rachetant des actions sans l'autorisation préalable de l'OCRCVM, en contravention de l'alinéa (1) du paragraphe (iv) de l'article 3 de la Règle 30 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite d'All Group, société réglementée par l'OCRCVM, en juin 2009.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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