L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour BMO Nesbitt Burns Inc.

TORONTO, le 6 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc.

L'entente de règlement concerne une allégation voulant que BMO Nesbitt Burns ait contrevenu aux règles d'intégrité du marché sur les obligations relatives au meilleur cours.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront affichés à www.ocrcvm.ca.

    
    Date de l'audience : le 16 août 2010, à 10 h

    Lieu : salle d'audience 1 des bureaux de l'OCRCVM, 121, rue King Ouest,
           bureau 1600, Toronto (Ontario)
    

L'entente de règlement allègue plus précisément que l'intimée a contrevenu à l'article 5.2 et à la Politique 5.2 des RUIM pour avoir omis de déployer des efforts raisonnables pour se connecter au système de négociation Omega ATS.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de la société le 30 septembre 2009. BMO Nesbitt Burns est une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]