L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Bradley Ferris Trites

VANCOUVER, le 20 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Bradley Ferris Trites.

L'audience portera sur des allégations que M. Trites a refusé et/ou autrement fait défaut de se présenter à une entrevue et de fournir des renseignements dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM. L'enquête se rapportait à des plaintes déposées auprès de l'OCRCVM par quatre clients de M. Trites qui allèguent qu'il a effectué des opérations discrétionnaires, qu'il a fait des placements qui ne leur convenaient pas et qu'il leur a fourni une information fausse ou trompeuse.

    
    Date d'audience :     le 30 septembre 2010, à 10 h
    Lieu :                Reportex Agencies Ltd.
                          925, rue Georgia Ouest, bureau 1010, Vancouver
                          (Colombie-Britannique)
    

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience sur le site Internet de l'OCRCVM. Dès qu'ils seront rendus, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Trites le 31 octobre 2008 ; à l'époque, il était représentant inscrit à la succursale de Kelowna (Colombie-Britannique) de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Trites n'est plus inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]