L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Financière Banque Nationale
Inc.

MONTRÉAL, le 26 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Financière Banque Nationale Inc. (FBN).

Cette entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles FBN a enfreint les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) en omettant de se conformer à ses obligations de supervision de la négociation et aux règles sur la piste de vérification. 

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le 6 décembre 2010, à 13 h
Lieu :	5 Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal (Québec)

Il est plus précisément allégué que Financière Banque Nationale Inc. a contrevenu aux RUIM pour avoir :

(i)

omis de se conformer à ses obligations de supervision de la négociation, en contravention du  paragraphe 7.1 des RUIM et de la  Politique 7.1 prise aux termes des RUIM, plus particulièrement en ce qui concerne les activités de négociation de  Paul Clarke et de Todd O'Reilly ,qui font tous deux l'objet d'allégations leur reprochant d'avoir manqué à leur obligation d'effectuer leurs transactions en faisant preuve de transparence et de loyauté conformément aux principes d'équité dans le commerce.

(ii)

omis, au moment où certains ordres ont été reçus ou créés, de consigner des renseignements précis relativement à ces ordres comme l'exige la partie 11 des règles de négociation (Règlement 23-101), en contravention de l'alinéa 10.1(1) des RUIM.

Les contraventions alléguées sont survenues entre avril 2006 et juin 2007. Les Services de réglementation du marché inc. (désormais l'OCRCVM) ont ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de FBN le 5 décembre 2007. FBN est présentement une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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