L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour James Charles Dennis

TORONTO, le 27 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire James Charles Dennis.

L'audience portera sur des allégations que M. Dennis aurait conclu une entente d'indication de clients avec un autre participant du secteur, aux termes de laquelle il recevait une rémunération, et a fait défaut à plusieurs reprises de déclarer cette activité professionnelle extérieure à son employeur, conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    
    Date d'audience :  les 23 et 24 novembre 2010, à 10 h

    Lieu :             Legal Transcript Services 390, rue Bay, bureau 1102,
                       Toronto (Ontario)
    

Précisément, l'allégation portée est qu'au cours de la période allant de juin 2007 environ à septembre 2008, M. Dennis a fait défaut de déclarer à son employeur, IPC Securities Corp., certaines activités professionnelles extérieures, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Dennis le 24 octobre 2008. La contravention alléguée a eu lieu à une époque où M. Dennis était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'IPC Securities Corp., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Dennis n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeffrey Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]