L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Jamie Seong Il Park

TORONTO, le 2 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Jamie Seong Il Park.

L'audience portera sur des allégations que M. Park aurait refusé et (ou) fait défaut de comparaître à une entrevue et de fournir des renseignements dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM.

Date d'audience :	le 1er octobre 2010, à 10 h
Lieu :	Legal Transcript Services 390, rue Bay, bureau 1102, Toronto

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience sur le site Internet de l'OCRCVM. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête en avril 2009 après avoir reçu un avis de cessation d'emploi de TD Waterhouse Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM; selon l'avis, TDW l'avait congédié en janvier 2009 à la suite d'une enquête interne au sujet d'un certain nombre de relevés de client irréguliers. M. Park avait été représentant inscrit chez TDW. À l'heure actuelle, il n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements:

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
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