L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Jean-Guy Ducharme

MONTRÉAL, le 6 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour déterminer si elle devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Jean-Guy Ducharme.

Cette entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Ducharme a effectué des opérations hors bourse pour son propre compte sans en informer son employeur. L'entente porte également sur des allégations selon lesquelles M. Ducharme aurait fait défaut de s'assurer que certaines recommandations de placements convenaient aux objectifs de placement des clients et à leur tolérance au risque.

    
    Date :       le 20 octobre 2010, à 13 h

    Lieu :       bureau de l'OCRCVM à Montréal
                 5 Place Ville Marie, bureau 1550, Montréal (Québec)
    

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics à www.ocrcvm.ca.

L'entente allègue plus précisément que M. Ducharme a enfreint l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM) et la Norme C du Manuel sur les normes de conduite sous deux chefs, en achetant des actions de deux compagnies publiques différentes pour son propre compte sans divulgation préalable des opérations projetées à son employeur.

Un troisième chef de l'entente allègue que M. Ducharme a enfreint l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, les alinéas (a) et (p) de l'article 1 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenus les alinéas 1(a) et 1(p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM), ainsi que la Norme A du Manuel sur les normes de conduite en faisant défaut de s'assurer que les recommandations de placements faites à deux clients correspondaient à leurs objectifs de placement et à leur tolérance au risque.

Le quatrième et dernier chef de l'entente allègue que M. Ducharme a enfreint l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en ne s'assurant pas du bien-fondé des recommandations de placements à l'égard des actions de deux compagnies. M. Ducharme et d'autres représentants de sa succursale détenaient des actions de ces deux compagnies dans leurs comptes personnels et M. Ducharme savait ou aurait dû savoir qu'un de ces représentants avait un lien privilégié avec les initiés de ces compagnies, également clients de son employeur.

Les contraventions alléguées sont survenues entre 2004 et 2006. L'OCRCVM a entrepris l'enquête sur la conduite de M. Ducharme le 25 mars 2008. On allègue que les contraventions sont survenues alors que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Ducharme n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Elsa Renzella, Directrice du Contentieux de la mise en application, 416 943-5877, [email protected]