L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Marcel Anil Rada

VANCOUVER, le 19 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Marcel Anil Rada.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rada aurait participé à des opérations sans inscription dans les livres à l'insu de son employeur ou sans son consentement, émis un chèque personnel sur un compte fermé et fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM sur ces éléments.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date d'audience :	les 11, 12 et 13 janvier 2011, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd. 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver (C.-B.)

On allègue plus précisément que M. Rada a eu une conduite inconvenante et contraire aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, pour avoir :

a)	sollicité et obtenu des fonds pour Ialta Industries Ltd. (Ialta) en vue d'aider la société à obtenir de nouveau la cotation de ses actions après une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs. Il est allégué que M. Rada a effectué ces opérations sans inscription dans les livres, à l'insu de son employeur ou sans son consentement, et qu'il était le premier bénéficiaire de ces fonds de placement, car une part importante de l'argent recueilli a été viré du compte d'Ialta à celui de M. Rada immédiatement après réception ;
b)	sollicité et obtenu des fonds en vue du placement dans Montrose Explorations Ltd. (Montrose). Ces opérations sans inscription dans les livres auraient été effectuées à l'insu de son employeur ou sans son consentement. Il est allégué que M. Rada était le premier bénéficiaire de ces placements, car une part importante de l'argent recueilli a été immédiatement virée du compte de Montrose à celui de M. Rada. De plus, il est allégué que lorsqu'il est devenu président de Montrose en novembre 2007, M. Rada n'a pas fait émettre par la société les actions dues à un investisseur dans le cadre de ce placement ;
c)	facilité une opération sans inscription dans les livres pour le compte de Montrose à l'insu de son employeur ou sans son consentement ;
d)	émis un chèque personnel de 30 000 $ pour rembourser un prêt consenti à Montrose sur un compte bancaire dont il savait ou aurait dû savoir qu'il avait été fermé deux mois plus tôt.

Il est aussi allégué que M. Rada a contrevenu à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM pour avoir fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM, en refusant de produire les documents bancaires que le personnel lui avait demandé de produire et en ne se présentant pas à une entrevue fixée avec le personnel.

Les contraventions alléguées à l'article 1 de la Règle 29 auraient eu lieu en 2007, à une époque où M. Rada était représentant inscrit aux succursales de Vancouver de Wolverton Securities Ltd., puis de Global Securities Corporation, sociétés qui sont toutes deux réglementées par l'OCRCVM. Ce dernier a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Rada le 16 mai 2008. La contravention alléguée à l'article 5 de la Règle 19 aurait ensuite eu lieu pendant la période de novembre 2008 à janvier 2009. M. Rada n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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