L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Michael Jeffrey Bereskin

TORONTO, le 12 août /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour examiner si celle-ci devrait accepter une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et Michael Jeffrey Bereskin.

L'entente concerne des allégations que M. Bereskin a manqué à ses obligations de connaissance du client à l'égard d'un compte de client.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics à l'adresse www.iiroc.ca.

    
    Date de l'audience : le 27 août 2010, à 10 h.

    Lieu :               Legal Transcript Services
                         390, rue Bay, bureau 1102, Toronto
    

Il est allégué dans l'entente que M. Bereskin n'a pas fait preuve de la diligence nécessaire pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un client, en contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'alinéa 1 (a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM).

Les contraventions alléguées sont survenues au cours de la période allant de novembre 2004 à février 2008, pendant que M. Bereskin était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc. Il est actuellement employé comme représentant inscrit à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc. Blackmont et BMO Nesbitt Burns sont des courtiers réglementés par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeffrey Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]