L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Natalie St-Amant

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Natalie St-Amant.

L'audience portera sur des allégations que M^me St-Amant a fait défaut de respecter des normes élevées d'éthique et de conduite professionnelle à l'égard d'opérations effectuées dans son compte personnel et dans certains comptes de ses clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Dates d'audience :	du 21 février au 25 février, le 28 février et du 1^er au 4 mars 2011, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal, salle Mansfield 5
	2200, rue Mansfield, Montréal (Québec)

Précisément, les allégations portées contre M^me St-Amant sont qu'elle a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait des agissements suivants :

(a) elle a acheté, à l'insu de son employeur, des titres d'une société ouverte, pour son propre compte, directement auprès d'une personne qui était un initié à l'égard de la société;

(b) elle a fait des recommandations de placements sur les titres de deux sociétés, alors qu'elle-même et d'autres représentants inscrits détenaient ces titres dans leurs comptes personnels, en sachant que les titres avaient été achetés à quelqu'un qui avait des liens privilégiés avec les initiés; au 31 décembre 2005, 248 comptes de ces représentants détenaient environ 18,5% des actions en circulation de l'une de ces sociétés;

(c) elle a fait défaut d'exercer son devoir de protection du public à l'égard de nombreuses opérations effectuées sur les titres de deux sociétés sur les instructions d'un client qui était consultant pour les sociétés en cause, alors qu'elle savait ou aurait dû savoir que les opérations constituaient ou pouvaient constituer des indices de manipulation du marché;

(d) elle a acheté, à l'insu de son employeur, des titres pour son propre compte par l'entremise d'un représentant inscrit chez son employeur;

(e) avec un autre représentant inscrit chez Desjardins, elle a répondu aux plaintes de trois clients en les indemnisant directement, à l'insu de son employeur;

(f) elle a accepté le remboursement par un autre représentant inscrit de sa partie de l'indemnité versée aux trois clients, lequel comprenait un paiement par chèque et la réception dans son compte personnel de titres d'une société ouverte, à l'insu de son employeur;

(g) elle a participé, par l'entremise d'un autre représentant inscrit chez son employeur, à un placement privé d'une société ouverte, pour son propre compte, sans en informer son employeur. 

L'OCRCVM allègue que, du fait de ces agissements, Mme St-Amant n'a pas respecté les normes d'éthique et de conduite professionnelle exposées dans le Manuel sur les normes de conduite, particulièrement la Norme B (Loyauté, honnêteté et équité) et la Norme C (Professionnalisme), contrevenant ainsi à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

Les contraventions alléguées seraient survenues en 2005 et 2006, pendant que M^me St-Amant était une représentante inscrite à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'ORCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M^me St-Amant le 10 novembre 2006. M^me St-Amant est toujours employée par cette société, dans la même catégorie d'inscription.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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