L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Patrick David O'Neill

MONTRÉAL, le 8 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Patrick David O'Neill.

L'audience portera sur des allégations que M. O'Neill a induit en erreur ses clients et son employeur avec des documents faux et falsifiés et qu'il a détourné des fonds de clients pour plus de 200 000 $. Il est aussi allégué que M. O'Neill a contrevenu à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM du fait que, malgré plusieurs avis de convocation, il a fait défaut de se présenter à une entrevue avec le personnel de l'OCRCVM et de coopérer à une enquête de l'OCRCVM.

Date d'audience :	les 21 et 22 septembre 2010, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal, salle Mansfield 5, 2200, rue Mansfield, Montréal (Québec)

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience sur le site Internet de l'OCRCVM. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à l'adresse www.iiroc.ca.

Précisément, les allégations portées contre M. O'Neill sont qu'il a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait des agissements suivants :

1. il a produit un faux document à une cliente afin de laisser croire qu'une opération avait été annulée conformément à ses instructions;
2. à deux reprises, il a faussement laissé croire à la même cliente qu'elle avait reçu une compensation de son courtier, alors qu'il avait tiré les chèques à partir du compte au comptant de la cliente;
3. il a sciemment induit un autre client en erreur en lui transmettant des relevés de compte falsifiés qui ne représentaient pas fidèlement l'état de ses portefeuilles;
4. il a confectionné ou utilisé des documents de changement d'adresse falsifiés avec des signatures contrefaites, afin de rediriger l'ensemble du courrier du client à des endroits autres que son adresse résidentielle;
5. il a transmis au Service de la conformité de son employeur une lettre portant la signature contrefaite du même client;
6. il a fait croire à un client qu'il recevait un revenu de location mensuel, alors que les fonds provenaient de son propre compte sur marge chez le courtier;
7. sans autorisation préalable, il a proposé à un client un placement non inscrit dans les livres, dans le but de s'approprier un montant de 200 000 $ appartenant au client.

Il est allégué que les contraventions sont survenues pendant une période où M. O'Neill était un représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire (Québec) de Valeurs mobilières Dundee, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. O'Neill le 6 avril 2009, après avoir été alerté par le résultat d'une enquête interne effectuée par le courtier. M. O'Neill n'est plus employé par une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: