L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Rocco Tony Cornacchia et
Northern Securities Inc.

VANCOUVER, le 22 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour entendre les témoignages et les observations dans les affaires Rocco Tony Cornacchia et Northern Securities Inc. Ces affaires sont reliées et la formation d'instruction les examinera ensemble.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Cornacchia aurait fait participer quelques-uns de ses clients à un placement privé qui avait pour fondement une dispense dont ils ne remplissaient pas les conditions. On allègue aussi que M. Cornacchia a manqué à ses obligations de connaissance du client en ne mettant pas à jour les formulaires relatifs à des comptes de client.

En même temps, l'audience portera aussi sur des allégations selon lesquelles l'employeur de M. Cornacchia, Northern Securities, aurait facilité ces achats sans s'assurer que les clients remplissaient les conditions de la dispense. On allègue aussi que Northern a fait défaut d'établir les procédures, la formation et les lignes directrices voulues pour s'assurer que son personnel comprenait de tels placements privés et les conditions de la dispense.

Date d'audience :	les 8, 9 et 10 mars 2011, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd. 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver (Colombie-Britannique)

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

On allègue plus précisément que M. Cornacchia a eu une conduite inconvenante et contraire aux intérêts du public, en contravention à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, pour :

(a)	avoir facilité la participation de 12 clients à un placement privé pour lequel l'émetteur s'est fié au régime de la dispense d'inscription et de prospectus de la Securities Act de la Colombie-Britannique, alors que ces clients ne remplissaient pas les conditions de la dispense ;
(b)	n'avoir pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à 12 clients, du fait qu'il n'a pas mis à jour les formulaires de demande d'ouverture de compte de ces clients.

Les allégations à l'encontre de Northern lui reprochent d'avoir :

(a)

facilité des achats de titres dans le cadre d'un placement privé dans des comptes de client sous le régime des dispenses pour investisseurs qualifiés prévue dans la Securities Act de la Colombie-Britannique sans s'assurer que les clients étaient bien des investisseurs qualifiés, en contravention à l'alinéa 1(a) et à l'article 2 de la Règle 1300, ainsi qu'à la Règle 2500 de l'OCRCVM.

(b)

fait défaut d'établir et de maintenir des procédures d'examen ou d'approbation des placements sous le régime des dispenses pour investisseurs qualifiés, ainsi que d'établir et de maintenir une formation et des lignes directrices suffisantes à l'intention de ses personnes autorisées pour veiller à ce que les acheteurs de ces placements remplissent bien les conditions prévues pour ces dispenses, en contravention à l' article 27 de la Règle 29, à l'article 2 de la Règle 1300 et à la Règle 2500 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Cornacchia le 31 juillet 2008 et celle sur la conduite de Northern le 8 avril 2009. Les contraventions alléguées auraient eu lieu à une époque où M. Cornacchia était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Northern Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Cornacchia est encore employé comme représentant inscrit auprès de Northern Securities Inc.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: