L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Ronald David Stoneburg

TORONTO, le 11 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Ronald David Stoneburg.

L'audience portera sur allégations selon lesquelles M. Stoneburg aurait détourné plus de 350 000 $ de plusieurs clients et contrefait la signature d'une cliente sur un chèque.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible de consulter la décision de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :						le 25 novembre 2010, à 10 h
Lieu :						Legal Transcript Services, 390, rue Bay, bureau 1102, Toronto

On allègue plus précisément que M. Stoneburg aurait contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en ayant une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public pour avoir :

• détourné environ 150 000 $ des comptes de deux clients, un couple de retraités qui avait l'intention d'acheter une rente, lorsqu'il était employé chez Corporation Canaccord Capital (Canaccord) ;
• détourné plus de 200 000 $ des comptes d'environ 11 clients, soit en endossant leurs chèques à son propre nom à leur insu, soit en encaissant des chèques payables à son ordre qui devaient servir à acheter divers placements, lorsqu'il était employé chez yourCFO Advisory Group Inc. (yourCFO Advisory Group) ;
• contrefait la signature d'une cliente et en endossant de ce fait le chèque de cette dernière établi à son ordre, également lorsqu'il était employé chez yourCFO Advisory Group.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Stoneburg le 14 mai 2009. Les contraventions alléguées se seraient produites entre 2006 et 2009 lorsque M. Stoneburg était représentant inscrit, d'abord chez Canaccord à Ottawa, puis plus tard chez yourCFO Advisory Group, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Stoneburg n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5FB62CB7E5BE4727A3EB1B083DEC30ED&Language=fr

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

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