L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Savitri Shamseer

TORONTO, le 21 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience disciplinaire pour entendre la preuve dans l'affaire Savitri Shamseer.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M^me Shamseer aurait effectué des opérations discrétionnaires dans un compte de client qui n'était pas un compte carte blanche.

Date de l'audience :		le jeudi 11novembre 2010, à 10 h
Lieu :		121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto, salle de conférence 2 de l'OCRCVM

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

Il est plus précisément allégué que M^me Shamseer a effectué 19 opérations discrétionnaires dans le compte d'un client sans avoir d'abord fait autoriser ce compte comme compte carte blanche, en contravention de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'article 4 de la Règle 1300 de l'OCRCVM).

Les contraventions alléguées seraient survenues entre septembre 2006 et février 2007, lorsque M^me Shamseer était représentante inscrite chez Argosy Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'ACCOVAM (devenue partie de l'OCRCVM) a ouvert l'enquête sur la conduite de M^me Shamseer le 6 février 2008, après avoir reçu la plainte d'un client. M^me Shamseer n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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