L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Thi Sen Chher

MONTRÉAL, le 10 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue d'entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Thi Sen Chher.

L'audience portera sur des allégations que M. Chher a tiré avantage de sa position de confiance à l'égard d'une cliente, un membre de sa famille, en altérant des documents sans son approbation et en détournant une somme d'environ 60 000 $ en vue de ses propres placements.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs seront mis à la disposition du public lorsqu'ils seront rendus à www.ocrcvm.ca.

Date d'audience :	le mercredi 24 novembre 2010, à 10 h
Lieu :	Salle Mansfield 5, Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield,
	Montréal (Québec)

Plus particulièrement, il est allégué que M. Chher a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, du fait des agissements suivants :

a) il a détourné des fonds appartenant à une cliente;

b) il a modifié l'adresse personnelle d'une cliente sans autorisation en vue de recevoir directement les relevés de compte mensuels de la cliente;

c) il a modifié le profil d'investisseur d'une cliente sans autorisation pour obtenir un plus grand contrôle sur les comptes de la cliente.

Les contraventions alléguées sont survenues au cours de la période allant de 2005 à 2007, pendant que M. Chher était un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Courtage Direct Banque Nationale inc. (CDBN), société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Chher en août 2007, après avoir reçu de CDBN un rapport au sujet d'irrégularités concernant M. Chher. M. Chher n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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