L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Todd Robert Dean

CALGARY, le 5 août /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour examiner si celle-ci devrait accepter une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et Todd Robert Dean.

L'entente concerne des allégations que M. Dean a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public en contrefaisant la signature de clients, puis en induisant en erreur son employeur et le personnel chargé d'appliquer la réglementation lorsqu'un client a porté plainte au sujet de la contrefaçon de signatures.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront affichés à www.ocrcvm.ca.

    
    Date de l'audience :     le vendredi 27 août 2010, à 10 h.

    Lieu :                   Calgary Convention Centre, au 120-9 Avenue SE,
                             Calgary (Alberta)
    

Plus précisément, il est allégué dans l'entente que M. Dean a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 du fait des agissements suivants :

    
    (a) il a contrefait la signature de cinq de ses clients sur les documents
        relatifs à leur compte ;

    (b) il a induit en erreur son employeur, TD Waterhouse Canada Inc., et
        l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (devenue
        l'OCRCVM) en donnant une information fausse au sujet d'une plainte
        anonyme concernant la contrefaçon des signatures des clients.
    

Les contraventions alléguées sont survenues en 2005 et en février 2008 pendant que M. Dean était représentant inscrit chez TD Waterhouse. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Dean le 22 juin 2009. À l'heure actuelle, M. Dean n'est pas inscrit auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4650, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]