L'OCRCVM annonce une audience en vue de fixer une date d'audience
disciplinaire pour Michael Thomas Jones

TORONTO, le 9 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de fixer une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Michael Thomas Jones.

L'audience portera sur des allégations que M. Jones aurait détourné une somme de 25 000 $ de l'une de ses clientes et refusé de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM sur sa conduite.

L'audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée lorsqu'elle aura été fixée.

Date de l'audience de fixation de date :	le 23 novembre 2010, à 10 h
Lieu :	salle de conférence de l'OCRCVM 1 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portent que M. Jones :

(a)	a eu une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il a détourné des fonds de l'une de ses clientes destinés au paiement d'une prime d'assurance et les a déposés dans son compte personnel, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM;
(b)	a refusé de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM au sujet de sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM.

M. Jones a été congédié par BMO Nesbitt Burns en février 2010.

L'OCRCVM a entrepris son enquête en avril 2010, après avoir été avisé de la cessation d'emploi de M. Jones par BMO Nesbitt Burns et avoir reçu la plainte d'une cliente. La contravention alléguée à l'article 1 de la Règle 29 a eu lieu en novembre 2007 ou vers cette période, à une époque où M. Jones était représentant inscrit à la succursale de Cambridge (Ontario) de BMO Nesbitt Burns, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Jones n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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