L'OCRCVM annonce une audience sur les sanctions pour Blackmont Capital Inc.
et Dean Shannon Duke

VANCOUVER, le 20 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience afin de déterminer les sanctions qu'il convient d'imposer à Blackmont Capital Inc. et à Dean Shannon Duke.

Date de l'audience :			le 2 novembre 2010, à 10 h
Lieu :			Reportex Agencies Ltd. 925, rue West Georgia, bureau 1010 Vancouver (Colombie-Britannique)

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction sur les sanctions à www.ocrcvm.ca.

Dans une décision annoncée par communiqué du 29 septembre 2010, la formation a jugé que Blackmont et M. Duke avaient enfreint les règles en :

1. participant à un arrangement prévoyant le paiement de commissions à une tierce partie qui agissait comme un « gestionnaire d'actifs externe » pour des banques établies en Suisse ou au Liechtenstein et qui passait des ordres dans les comptes de sept clients, sans communiquer à ces clients les détails et l'existence de cet arrangement, ce qui constitue une conduite préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM (alors l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM) et de l'article 6 de la Règle 29 de l'OCRCVM (alors l'article 6 du Statut 29 de l'ACCOVAM ;
2. effectuant des opérations dans les comptes de quatre clients sur les instructions d'une tierce partie sans avoir une autorisation de négociation écrite, en contravention de l'alinéa 1(i)(3) de la Règle 200 de l'OCRCVM (alors l'alinéa (i)(3) du Règlement 200 de l'ACCOVAM).

La formation d'instruction a aussi conclu que Blackmont avait eu une conduite préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en négligeant d'obtenir les documents suivants pour les comptes de certains clients, conformément aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes :

(a)     des registres de société faisant état du « pouvoir de lier » une personne morale cliente ;
(b)     des documents portant signature relativement à l'autorisation de donner des ordres ;
(c)     une vérification de l'identité des personnes ayant l'autorisation de donner des ordres.

Toutes ces infractions se sont produites entre janvier 2003 et octobre 2007.

L'ACCOVAM (désormais l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Blackmont, le 10 décembre 2007, et sur la conduite de M. Duke, le 1^er février 2008. Les contraventions ont eu lieu pendant que M. Duke était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Blackmont. M. Duke n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Blackmont Capital Inc. est devenue Macquarie Private Wealth Inc., à la suite d'un changement de dénomination le 1^er février 2010. La société était connue sous le nom de First Associates Investments Inc. avant de devenir Blackmont Capital Inc. en 2005.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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