L'OCRCVM annonce une comparution pour fixer la date de l'audience
disciplinaire dans l'affaire Mary Louise Kasten-Brown

TORONTO, le 8 oct. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) doit tenir une audience pour fixer la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Mary Louise Kasten-Brown.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles Mme Kasten-Brown aurait omis de s'acquitter de ses obligations en matière de connaissance du client et de s'assurer que les placements effectués pour ces clients leur convenaient, en achetant les actions d'une société fermée pour huit clients sans comprendre adéquatement les profils d'investissement des clients ou de la société dans laquelle ils investissaient.

L'audience de fixation de date sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée lorsqu'elle sera connue.

    
    Audience de fixation de date : le 18 octobre 2010, à 10 h

    Lieu :                         Centre des congrès TELUS de Calgary
                                   120, 9e Avenue Sud-Est
                                   Salle TELUS 104

    Les allégations portent plus précisément que Mme Kasten-Brown :

    i)  aurait omis de faire preuve de la diligence voulue pour connaître
        constamment les faits essentiels relatifs à chaque client et à chaque
        ordre ou compte accepté, contrairement à l'alinéa 1(a) de la
        Règle1300 de l'OCRCVM ;
    ii) aurait omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce
        que l'acceptation d'un ordre pour un client convienne à ce client,
        contrairement à l'alinéa 1(p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.
    

L'OCRCVM a entrepris l'enquête sur la conduite de Mme Kasten-Brown le 25 février 2008, après avoir reçu un renvoi de la commission des valeurs mobilières de l'Alberta au sujet de la plainte d'un client.

Les contraventions alléguées seraient survenues entre janvier 2005 et mars 2006 lorsque Mme Kasten-Brown était représentante inscrite chez Octagon Capital Corporation, société réglementée par l'OCRCVM. Elle est présentement employée chez Global Maxfin Capital Inc. (Maxfin Capitaux Global Inc.), auparavant Octagon Capital Corporation, société réglementée par l'OCRCVM.

IL'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Elsa Renzella, Directrice du contentieux de la mise en application, 416 943-5877, [email protected]