L'OCRCVM annonce une comparution pour fixer la date de l'audience
disciplinaire dans l'affaire Patrick David O'Neill

MONTRÉAL, le 22 juin /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières afin de fixer une date pour la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Patrick David O'Neill. L'audience concerne de nombreuses allégations de falsification de documents et de représentations trompeuses à l'encontre de M. O'Neill.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience sur le site Web de l'OCRCVM. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics dès qu'ils seront disponibles.

    
    Date de la comparution :    15 juillet 2010, à 10 h

    Endroit :                   5 Place Ville-Marie, bureau 1550,
                                Montréal
    

L'audience concerne une allégation selon laquelle M. O'Neill a refusé de collaborer à une enquête de l'OCRCVM en ne se présentant pas à une entrevue à laquelle il avait été convoqué par le personnel de l'OCRCVM, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM. Elle concerne également des allégations selon lesquelles il a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en :

    
    -   produisant un faux document à une cliente de 86 ans afin de lui
        laisser croire qu'une opération avait été annulée;
    -   laissant croire faussement à la même cliente qu'elle avait reçu une
        compensation pour ses placements en la payant au moyen d'un
        prélèvement effectué à même son compte au comptant;
    -   induisant sciemment en erreur un autre client retraité en lui
        transmettant des relevés falsifiés;
    -   falsifiant des documents afin de rediriger le courrier de ce client;
    -   transmettant au Service de la conformité de sa société une lettre
        falsifiée censée provenir du client;
    -   utilisant un stratagème afin de laisser croire à un client qu'il
        recevait un revenu mensuel alors que les montants provenaient des
        propres fonds du client prélevés sur son compte sur marge auprès de
        la société;
    -   proposant un placement hors livres factice et non autorisé dans le
        but de s'approprier les fonds du client pour un montant de 200 000 $.
    

L'OCRCVM a institué son enquête en avril 2009. Les contraventions alléguées sont survenues entre 2006 et 2009 alors que M. O'Neill était un représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire de Corporation de Valeurs Mobilières Dundee, une société réglementée par l'OCRCVM. Dundee a versé des indemnités de plus de 7 millions de dollars aux clients. M. O'Neill n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]